Auparavant, on emploie le terme carte grise pour désigner la feuille qui comporte toutes les informations d’une automobile. Dorénavant, ce nom n’est plus à jour. Cependant, vous pouvez encore l’entendre des fois au quotidien. C’est logique, car les gens ne s’habituent pas encore avec la nouvelle appellation. Ce changement de nom n’affecte en rien sa valeur ni son usage.
Le certificat d’immatriculation : qui peut le fabriquer ?
À une époque, vous devez faire une requête auprès d’une préfecture pour obtenir votre carte grise. Désormais, vous pouvez le faire via internet, en allant sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. En général, il s’agit d’un envoi de tous vos dossiers sur ce site. Une fois faits, vos dossiers vont être traités.
Pour information, la délivrance des titres sécurisés (tel que le permis de conduire) se fait uniquement par l’ANTS. Autrement, cet établissement public est chargé de toutes les affaires liées à ces documents. Cependant, le ministère de l’Intérieur a toujours sa part dans cette procédure.
Plusieurs étapes sont à suivre
La première étape consiste à s’identifier sur France Connect. Par la suite, vous allez procéder au remplissage d’un formulaire, l’estimation du coût de votre certificat d’immatriculation ainsi que la mise en règle de votre auto. Au cas où ces étapes vous embrouillent, certains professionnels peuvent vous aider. Il est à préciser que la prestation de ces professionnels est payante.
La seconde étape consiste à fournir des papiers, qui sont : votre carte d’identité, une pièce justificative qui indique votre lieu de résidence, le formulaire du cerfa, l’attestation de la visite technique du véhicule, la pièce justificative venant d’un assureur et du vendeur de l’auto. Sans oublier, vous devez aussi envoyer une photocopie de votre permis de conduire.
Dès que ces étapes sont suivies à la lettre, vous devez passer à l’impression et faire une signature avant son envoi. À compter de ce jour, il vous suffit d’attendre le facteur. Lors de la remise, vous devez laisser le facteur vous prendre en photo ou vous signer en signe de réception du colis.
Une carte grise : combien elle peut vous coûter ?
Pour faire l’immatriculation d’une voiture, il n’y a pas de valeur exacte. En général, le prix varie en fonction de nombreux critères. Néanmoins, on peut vous montrer comment cela se calcule.
D’habitude, le calcul se fait avec plusieurs taxes :
- La taxe régionale : comme son nom l’indique, votre région va donner un prix fixe sur le cheval fiscal. À partir de ce prix, vous allez calculer cette taxe. Pour se faire, prenez la valeur de chevaux fiscaux sur votre voiture et multipliez-la avec le prix fixé de votre région. (Le coût de cette taxe peut être réduit à 50 %, si le véhicule concerné est d’un ancien modèle).
- La taxe pour une voiture propre : elle s’agit d’une taxe soumise à des voitures qui produisent des CO2.
- La taxe fixe de 11 euros est celle qui peut être exemptée de votre facture.
En bref, le prix d’un certificat d’immatriculation peut être dispendieux pour certaines voitures. Or, cela peut être différent pour d’autres.
